Le Service

Le cadre de l’intervention tutélaire

 

L’intervention tutélaire relève de la loi de 1966 pour les Tutelles aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et de la loi de 1968 pour les mesures de protection juridique des majeurs. Elle se caractérise par une intervention auprès des personnes bénéficiant d’une de ces mesures.

 

Elle s’adresse à ce titre à des personnes ayant une altération des facultés donc présentant un état de fragilité, de vulnérabilité, de dépendance…

 

Le service de tutelle de l’ATMPO se compose d’une équipe de professionnels qui assurent la prise en charge des mesures de protection, par délégation du Président de l’Association :

 

¨ Directeur,

¨ Responsable de secteur,

¨ Délégués à la protection des majeurs,

¨ Secrétaires,

¨ Comptables,

¨ Responsable juridique.

 

L’intervention tutélaire s’articule autour des missions suivantes :

 

· Protection des intérêts matériels de la personne au travers de ses revenus et de son patrimoine, par une gestion saine,

 

· Protection et représentation ou assistance juridique,

 

· Représentation ou assistance de la personne suivant ses besoins psychologiques, physiques, en cherchant à développer ses potentialités dans tous les domaines de la vie sociale.

 

· Favoriser le bien-être et l’épanouissement de la personne, ceci pouvant amener l’allègement de la mesure, voire une décision de mainlevée.

 

 

Organisation du service de tutelle

 

 

 

 

 

 

A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O - A T M P O 

Accueil / L'Association / Les Juges / Les Mesures de Protection / Tuteurs Familiaux / Sites à consulter

Situation de l'A.T.M.P.O. au 1er janvier 2010 :

 

Þ 1 651 personnes protégées confiées

Þ 61 salariés